CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre produitsenlin.com et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site produitsenlin.com.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et TVA. produitsenlin.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 3 – Commande
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. produitsenlin.com peut refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La validation de la commande intervient après vérification du règlement.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne donnera pas lieu à indemnisation. Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais légaux.
Article 8 – Responsabilité
produitsenlin.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site produitsenlin.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de produitsenlin.com.
Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.